Les états généraux de la bioéthique

Le 11/06/2009

Toute conception artificielle de la vie entraîne une série de problèmes moraux. Pour éviter les dérives, les législateurs travaillent sur ces questions lourdes de conséquences. Des mères-porteuses à l’aide médicale à la procréation, en passant par les dons de sperme, la loi impose des règles strictes sur tous ces sujets que la société moderne, dans toute sa diversité, tend à faire évoluer parfois un peu rapidement. C’est en 1994 que les premières lois sur la bioéthique ont vu le jour. Elles doivent être renouvelées tous les cinq ans. À l’époque, elles interdisaient la pratique des mères-porteuses, tout comme la recherche sur les cellules souches, et imposaient l’anonymat pour les dons de sperme. La France marquait là son attachement à certaines valeurs, comme la primauté de la personne humaine, la non-patrimonialité du corps. Des principes importants, et tirés en partie de la philosophie kantienne : si l’homme a une dignité, c’est qu’il n’a pas de prix.

Ils ont été dans leur ensemble réitérés lors de la session 2004. Toujours est-il que la législation doit s’adapter. Toute une série de faits interpelle d’ailleurs quant à sa réelle pertinence. Par exemple, beaucoup de couples partent à l’étranger pour trouver des mères-porteuses, et les enfants ainsi conçus sont considérés une fois revenus en France comme des « sans-papiers » (N.Morano), car ils ne peuvent pas être inscrits sur des livrets de famille (la loi ne reconnaît comme mère que la femme qui accouche). Par ailleurs, de plus en plus de personnes nées d’un don de sperme cherchent à connaître leurs parents biologiques. Pour certains, ce silence de l’anonymat « prive l’enfant d’une dimension de son histoire ». La loi doit donc tenir compte d’un certain nombre d’évolutions dans nos comportements. C’est la raison principale des forums citoyens qui ont lieu en juin, le 9 à Marseille, le 11 à Rennes, le 16 à Strasbourg. Le tout clôturé par un colloque national à Paris. Comment donner la vie ? Une question fondamentale, constitutive de nos sociétés, sur laquelle chacun est invité à donner sa vision des choses.

[gris]Pour aller plus loin
Le site des États généraux de la bioéthique :
www.etatsgenerauxdelabioethi...
L’avis du Conseil d’État : www.conseil-etat.fr
Le rapport de l’Agence de biomédecine : www.agence-biomedecine.fr[/gris]